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C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité surveille l’exercice de la profession par les chiropraticiens suivant le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
D. 1359-94, a. 11.
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